Créer une entreprise à Genève commence par un choix concret : exercer seul, protéger son patrimoine ou préparer l’arrivée d’investisseurs. La raison individuelle, la Sàrl et la SA répondent à des besoins différents, même lorsque l’activité paraît identique.
Pour éviter les décisions coûteuses à corriger, comparez le capital, la responsabilité et les démarches avant de signer. Les repères suivants éclairent la création d’entreprise à Genève et les principales formalités de création d’entreprise.
À retenir : choisir sa structure à Genève
- Raison individuelle sans capital initial, avec responsabilité personnelle illimitée
- Sàrl à capital entièrement libéré, adaptée aux PME et associés
- SA avec capital minimal supérieur, utile pour des investisseurs futurs
- Inscription et obligations administratives différentes selon la forme choisie
Création d’entreprise à Genève : comparer la Sàrl, la SA et l’activité indépendante
Une fois les options posées, le bon choix dépend surtout de votre activité, de vos risques et de vos projets de croissance. Une consultante qui travaille seule n’a pas les mêmes besoins qu’un artisan employant plusieurs personnes.
Capital social minimum et responsabilité : les différences essentielles
Pour comparer les formes, commencez par le capital social minimum et la protection du patrimoine privé. Selon le Code des obligations suisse, une Sàrl exige CHF 20’000 entièrement libérés, tandis qu’une SA requiert CHF 100’000, dont au moins CHF 50’000 libérés à la constitution.
La raison individuelle ne demande aucun capital, mais l’entrepreneur répond personnellement des dettes professionnelles. La responsabilité limitée d’une société ne supprime toutefois ni les engagements personnels éventuels ni les devoirs légaux des organes.
Repères pratiques pour comparer les trois structures :
- Activité individuelle : démarrage simple et risque financier contenu
- Sàrl : associés identifiés et capital entièrement libéré
- SA : actions adaptées à une évolution de l’actionnariat
Forme
Capital requis
Responsabilité
Raison individuelle
Aucun minimum légal
Personnelle et illimitée
Sàrl
CHF 20’000, entièrement libérés
En principe limitée au capital social
SA
CHF 100’000, dont CHF 50’000 au moins libérés
En principe limitée au capital-actions
Indépendant avec associés
À déterminer selon la forme retenue
Selon la structure juridique choisie
Choisir entre SA et Sàrl selon ses ambitions
Ces différences prennent tout leur sens lorsque plusieurs personnes portent le projet ou envisagent une levée de fonds. Selon le guide du canton de Genève, le choix juridique doit tenir compte de l’activité, de la taille prévue et des moyens disponibles.
La Sàrl convient souvent à une PME qui veut séparer les patrimoines sans organiser un actionnariat complexe. La SA peut faciliter l’entrée d’investisseurs, mais ses actions ne rendent pas les bénéficiaires économiques invisibles aux obligations légales.
Après ce choix stratégique, la préparation des documents et des démarches détermine la durée réelle de constitution. Une structure adaptée doit aussi disposer d’un siège et d’une organisation administrative cohérents.
Création de SA ou de Sàrl à Genève : statuts, notaire et registre
Le choix de la forme juridique conduit directement à la préparation des formalités et des pièces constitutives. Pour une société de capitaux, les statuts de société et l’acte authentique sont des éléments centraux.
Statuts de société et inscription au registre du commerce
Les statuts décrivent notamment le nom, le siège, le but et l’organisation de la société. Selon le canton de Genève, la constitution d’une SA ou d’une Sàrl passe par un acte notarié, puis par une inscription au registre du commerce.
Cette inscription donne à la société sa personnalité juridique et rend certaines informations consultables publiquement. Pour une raison individuelle, l’inscription devient obligatoire lorsque le chiffre d’affaires annuel atteint le seuil légal applicable de CHF 100’000.
Étapes à préparer pour constituer une société de capitaux :
- Définir le nom, le siège et le but de l’entreprise
- Rédiger les statuts et réunir les pièces d’identité requises
- Déposer le capital auprès d’un établissement bancaire
- Faire authentifier les actes puis déposer le dossier au registre
Un dossier complet peut aboutir en quelques semaines, mais les délais varient selon les vérifications bancaires et administratives. Les estimations de deux à quatre semaines restent indicatives, plutôt qu’une garantie de traitement.
Domiciliation d’entreprise et mise en activité
Une adresse de siège valable est nécessaire pour inscrire une SA ou une Sàrl à Genève. La domiciliation d’entreprise peut correspondre à un bureau propre, à un espace professionnel accepté ou à une adresse fournie par un prestataire.
Selon le portail officiel genevois, les créateurs doivent également anticiper les obligations liées à l’emploi et à la fiscalité. Dès l’embauche, l’affiliation aux assurances sociales et les assurances obligatoires doivent être examinées selon la situation.
Une fois l’immatriculation effectuée, le travail se déplace vers la gestion quotidienne et le respect des obligations comptables. La préparation en amont évite de confondre lancement commercial et conformité administrative.
Obligations comptables et fiscalité après la création à Genève
Après l’inscription, la structure choisie influence la comptabilité, les déclarations et la rémunération du dirigeant. Ces sujets méritent une organisation simple dès les premières opérations, plutôt qu’un rattrapage en fin d’exercice.
Comptabilité, TVA et assurances sociales
Les SA et Sàrl doivent tenir une comptabilité conforme aux règles du Code des obligations. La raison individuelle bénéficie d’exigences simplifiées dans certaines situations, mais doit conserver des justificatifs fiables et suivre ses recettes.
La TVA dépend notamment du chiffre d’affaires et de la nature des opérations, avec un seuil général d’assujettissement de CHF 100’000. Selon l’Administration fédérale des contributions, il faut vérifier les règles applicables à son activité avant de facturer la taxe.
Point à organiser
Raison individuelle
Sàrl ou SA
Comptabilité
Exigences liées à la situation et au chiffre d’affaires
Comptabilité commerciale requise
TVA
À examiner selon le seuil et l’activité
À examiner selon le seuil et l’activité
Personnel salarié
Affiliations à prévoir en cas d’embauche
Affiliations à prévoir en cas d’embauche
Documents justificatifs
À conserver et classer régulièrement
À conserver selon les obligations légales
Anticiper les erreurs de démarrage et les coûts
Les frais de constitution varient selon les honoraires, les actes notariés et les démarches retenues ; un montant unique serait trompeur. Demandez un devis détaillé et distinguez frais d’immatriculation, accompagnement professionnel et capital, qui reste un actif de la société.
Pour limiter les oublis, une fondatrice de société peut planifier ses contrôles dès l’ouverture du compte professionnel. Les vérifications prioritaires portent sur les points suivants :
- Choisir un objet social assez précis pour l’activité prévue
- Vérifier les obligations TVA avant d’émettre les factures
- Prévoir la trésorerie au-delà du seul capital légal
- Suivre les échéances comptables, sociales et fiscales
Une fiduciaire ou un conseiller peut aider à comparer les scénarios, sans remplacer la vérification des règles applicables au projet. Le canton de Genève propose également un guide officiel et un guichet d’information destiné aux entreprises.
Source : Canton de Genève, « Comment créer une entreprise » ; Code des obligations suisse, art. 621, 632, 773, 777c et 931 ; Administration fédérale des contributions, informations sur l’assujettissement à la TVA.